Mentions légales

publié le 6 juin 2018 (modifié le 5 août 2020)
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La connexion, l’utilisation et l’accès au site Observatoires-littoral impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Informations légales

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Service gestionnaire :
Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
Tour Sequoia
1, place Carpeaux
La Défense 6
92055 La Défense CEDEX
Téléphone : +33 1 40 81 32 17
Directrice de publication : Fabienne RICARD, Sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
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Animation éditoriale (équipe administrative) :
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  • Ministère de la Transition écologique / Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature / Direction de l’Eau et de la Biodiversité / Sous-direction des Écosystèmes littoraux et marins / Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux
  • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement / Direction territoriale Normandie-Centre
  • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement / Direction technique Eau, mer et fleuves
  • Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) / Direction Risques et Prévention.

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Adresse mail de contact : observatoires-littoral.elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
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Hébergement du site :
Ministère de la Transition Ecologique (CP2I - Département Opérationnel Sud Ouest (DOSO))
Rue Pierre Ramond - BP C
33165 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
Téléphone : +33 5 56 70 66 33
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CMS :
Site réalisé en 2018 sous Giseh basé sur SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL
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Disponibilité du site

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Le site Observatoires-littoral est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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En cas d’impossibilité d’accès au site Observatoires-littoral, le gestionnaire et son équipe d’animation éditoriale s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir l’accès. Ils ne sauraient être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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Propriété intellectuelle

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  • les circulaires, directives et autres documents réglementaires,
  • les rapports et les publications du site Observatoires-littoral, sous réserve de citer leurs sources.

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La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
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Données personnelles

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Pour pouvoir exercer ce droit, l’utilisateur doit s’adresser à la Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, en justifiant de son identité :
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  • par voie postale : Tour Sequoia - 1, place Carpeaux - La Défense 6 - 92055 La Défense CEDEX.
  • par courrier électronique : observatoires-littoral.elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le site Observatoires-littoral s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.
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Crédits photographiques

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Droit applicable

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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site Observatoires-littoral, l’utilisateur peut écrire à la Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, en justifiant de son identité :
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  • par voie postale : Tour Sequoia - 1, place Carpeaux - La Défense 6 - 92055 La Défense CEDEX,
  • par courrier électronique : observatoires-littoral.elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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Modifications des conditions générales d’utilisation

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