Mentions légales

Informations légales

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Service gestionnaire :
Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
Tour Sequoia
1, place Carpeaux
La Défense 6
92055 La Défense CEDEX
Téléphone : +33 1 40 81 32 17
Directrice de publication : Fabienne RICARD, Sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
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Animation éditoriale (équipe administrative) :
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• Ministère de la Transition écologique / Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature / Direction de l’Eau et de la Biodiversité / Sous-direction des Écosystèmes littoraux et marins / Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux
• Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement / Direction territoriale Normandie-Centre
• Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement / Direction technique Eau, mer et fleuves
• Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) / Direction Risques et Prévention.

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Adresse mail de contact : observatoires-littoral.elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
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Hébergement du site :
Ministère de la Transition Ecologique (CP2I - Département Opérationnel Sud Ouest (DOSO))
Rue Pierre Ramond - BP C
33165 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
Téléphone : +33 5 56 70 66 33
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CMS :
Site réalisé en 2018 sous Giseh basé sur SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL
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Disponibilité du site

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Le site Observatoires-littoral est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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En cas d’impossibilité d’accès au site Observatoires-littoral, le gestionnaire et son équipe d’animation éditoriale s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir l’accès. Ils ne sauraient être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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Propriété intellectuelle

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Les contenus présentés sur le site Observatoires-littoral sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur.
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Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :
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• les discours, les dossiers de presse et les communiqués,
• les circulaires, directives et autres documents réglementaires,
• les rapports et les publications du site Observatoires-littoral, sous réserve de citer leurs sources.

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La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
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Données personnelles

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Lorsque les données présentes sur le site Observatoires-littoral ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données le concernant.
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Pour pouvoir exercer ce droit, l’utilisateur doit s’adresser à la Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, en justifiant de son identité :
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• par voie postale : Tour Sequoia - 1, place Carpeaux - La Défense 6 - 92055 La Défense CEDEX.
• par courrier électronique : observatoires-littoral.elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le site Observatoires-littoral s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.
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Crédits photographiques

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Les informations et/ou documents disponibles sur le site Observatoires-littoral sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
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Le gestionnaire du site Observatoires-littoral et son équipe d’animation éditoriale ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur son site.
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Droit applicable

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Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site Observatoires-littoral, l’utilisateur peut écrire à la Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, en justifiant de son identité :
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• par voie postale : Tour Sequoia - 1, place Carpeaux - La Défense 6 - 92055 La Défense CEDEX,
• par courrier électronique : observatoires-littoral.elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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Modifications des conditions générales d’utilisation

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Le gestionnaire du site Observatoires-littoral et son équipe d’animation éditoriale se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
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