Fonds vert 2026 : nouvelle action pour financer les observatoires membres du RNOTC

Nouveauté 2026

Dans l’objectif de développer et soutenir les actions menées par les observatoires du trait de côte (axe A), le Fonds vert permet désormais aux observatoires membres du RNOTC d’obtenir un co-financement de l’Etat dans le cadre des actions qu’ils mènent. Ces actions concernent l’acquisition de données, la diffusion de la connaissance, l’appui aux collectivités pour l’élaboration de leur stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte et la sensibilisation de la population, notamment à travers les sciences participatives.

Ce co-financement fait l’objet d’un arbitrage des services déconcentrés de l’État. Il est plafonné à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles.

Cahier accompagnement Trait de côte

Créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition écologique à l’échelle locale.

Reconduit en 2026, le Fonds vert comporte une mesure destinée à accompagner l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte : Cahier d’accompagnement - Fonds vert - Axe 2 - Trait de côte.

La mesure Trait de côte est déclinée en 3 axes :

• Axe A - Approfondir et partager la connaissance : développement des observatoires du trait de côte ;
• Axe B - Engager les territoires dans des trajectoires d’adaptation : élaboration des cartes locales de projection du recul du trait de côte et des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte ;
• Axe C - Mobiliser les outils d’adaptation de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : élaboration des études de préfiguration de recomposition spatiale, soutien aux actions souples de gestion de la bande côtière et aux actions de recomposition des territoires, etc.

DGALN/DEB/ELM2 - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux