.
La liste des communes volontaires est la base du nouveau dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. La démarche repose sur la connaissance par les communes des phénomènes en cours et l’anticipation de ceux à venir sur les zones menacées. Cette connaissance sera matérialisée par des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte aux horizons de 30 ans et 100 ans.

Une fois intégrées dans les documents d’urbanisme, ces cartes emporteront de nouvelles dispositions d’urbanisme (principe de non constructibilité à 30 ans et principe de constructions temporaires démontables entre 30 et 100 ans) et donneront accès aux nouveaux outils créés par la loi : droit de préemption spécifique, mobilisation des établissements publics fonciers, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), possibilité de déroger à certaines règles de la loi littoral sous certaines conditions, etc.

Des actions pour accompagner les collectivités

Afin d’accompagner les communes dans ce processus, les services de l’Etat et ses opérateurs ont mis en œuvre plusieurs actions :

• La réalisation par le BRGM et le Cerema, sous le pilotage du MTECT, d’un document de recommandations proposant une méthodologie pour l’élaboration des cartographies et d’une trame de cahier des charges pour la commande et le suivi de ces cartographies. Ces deux documents sont disponibles sur une page dédiée du site GéoLittoral.

• La mise en œuvre par le ministère, avec l’appui de ses opérateurs, d’un programme de webinaires et séances d’information en visioconférence, déclinées nationalement et par région, à l’attention des communes listées dans le décret ou en demande pour y figurer.

Deux webinaires nationaux fin 2022

Le webinaire à destination des élus « Présentation de la démarche pour passer à l’action » a réuni le 14 novembre plus de 200 participants. Ont été présentés les outils de la recomposition spatiale, illustrés par deux projets territoriaux présentés par des élus : la recomposition de la basse vallée de la Saâne (76) et le projet partenarial d’aménagement (PPA) de Lacanau (33).

Le webinaire à destination des services techniques des collectivités « Présentation de l’offre d’accompagnement et des recommandations pour élaborer les cartes locales » s’est déroulé le 13 décembre et a réuni 350 participants. Au-delà du contexte juridique et financier général des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte, le BRGM et le Cerema ont détaillé les actions d’accompagnement dans le cadre du dispositif (trame de cahier des charges, plateforme d’échanges Expertise-Territoires), et plus particulièrement les recommandations techniques pour la réalisation des cartographies.

Des séances d’information régionales début 2023

• 8 séances organisées par les services déconcentrés du ministère à destination des communes listées dans le décret d’avril 2022 ou annoncées pour l’intégrer lors de sa révision en 2023.

• Des séances d’une demi-journée en majorité, présentant la loi Climat et Résilience et ses impacts, des recommandations pour l’élaboration de la carte locale et des outils d’accompagnement, le tout souvent illustrés par des exemples locaux.

• Plus de 400 participants, dont des représentants de 45 intercommunalités et de 40 communes.

Un webinaire national le 5 avril 2023

En conclusion du premier cycle des séances régionales, la DGALN a organisé un webinaire national à destination de l’ensemble des communes et EPCI littoraux sur la démarche d’adaptation au recul du trait de côte.

Déroulé :
- présentation des outils pour (ré)aménager durablement les territoires exposés (évolution des documents d’urbanisme, outils et méthodes pour engager la recomposition),
- présentation de l’accompagnement des élus par l’État (appui technique pour mesurer le risque puis agir sur son territoire, soutien au financement de certaines actions),
- les recommandations pour l’élaboration de la carte locale.

Plus de 180 participants (28 EPCI et 45 communes représentés).

Les échanges de questions/réponses au cours des différentes séances ont notamment porté sur les modalités d’accès au Fonds vert, les interactions entre les plans de prévention des risques littoraux et les cartes locales d’exposition au recul du trait de côte, les délais pour réaliser les études et les intégrer dans les documents d’urbanisme, ou encore l’accès à l’ingénierie.

DGALN/DEB/ELM - BRGM - Cerema