Elaborer des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte en application de la loi Climat et résilience

Le volet « trait de côte » de la loi Climat et résilience consacre l’existence de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) et met des outils à disposition des collectivités territoriales pour adapter leur action en matière d’urbanisme et leur politique d’aménagement à l’évolution du trait de côte.

La loi introduit l’établissement par décret d’une liste des communes qui s’engagent à élaborer une carte locale d’exposition au recul du trait de côte de leur territoire. Le premier décret du 29 avril 2022 compte 126 communes. Il est complété au fil de l’eau à la demande des nouvelles communes volontaires pour adhérer au dispositif. Le 4e décret du 13 février 2026 porte la liste à un total de 371 communes.

Les cartes locales et l’accompagnement des collectivités

La cartographie locale a pour objectif d’identifier les zones exposées au recul du trait de côte et de projeter cette évolution aux horizons à 30 et 100 ans. Son intégration dans les documents locaux d’urbanisme permet la mobilisation des outils fonciers proposés par la loi (droit de préemption, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière - BRAEC).

Pour accompagner les collectivités dans la réalisation et le suivi de leurs cartes, un document de recommandations et une trame de cahier des charges ont été réalisés par le BRGM et le Cerema, sous le pilotage du ministère en charge de l’écologie. En complément, le ministère et ses opérateurs ont proposé des séances d’information et d’échanges au niveau national et régional.

Un document de recommandations

Les recommandations ont pour but de proposer aux collectivités des repères méthodologiques pour la réalisation des cartographies. Le document mentionne les principales questions à identifier en amont, ainsi que les étapes à franchir, afin d’aboutir à une carte de projection pertinente et adaptée au contexte local. Sans valeur prescriptive, les recommandations peuvent être adaptées. Elles feront l’objet d’une évaluation et d’adaptations, après un bilan des premières cartographies.

Une trame de cahier des charges

En complément, les collectivités peuvent s’appuyer sur une trame de cahier des charges pour commander et piloter les études nécessaires à l’élaboration de leur carte locale. Ce document propose un cadre pour suivre le déroulement et l’organisation des études à engager et détaille les attendus des différentes rubriques d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Des séances d’information

En outre, des séances d’information nationales et régionales sont organisées à l’attention des services techniques, pour répondre à leurs questions au plus près des besoins spécifiques de leur territoire.
Les replays et les supports de présentation sont en ligne sur le site Aides-territoires.

BRGM – Cerema – DGALN/DEB/ELM