Elaborer une cartographie locale d’exposition au recul du trait de côte en application de la loi Climat et résilience
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 comprend un important volet sur l’adaptation des territoires littoraux aux effets du changement climatique et au recul du trait de côte. Ce cadre légal a pour but d’inciter les collectivités territoriales à adapter leur politique d’aménagement et de mettre à leur disposition de nouveaux outils.
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Le volet « trait de côte » de la loi Climat et résilience consacre l’existence de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) et met en place des outils à disposition des collectivités territoriales pour adapter leur action en matière d’urbanisme et leur politique d’aménagement au recul du trait de côte.
La loi introduit l’établissement par décret d’une liste des communes devant élaborer une carte locale d’exposition au recul du trait de côte de leur territoire. Le décret du 29 avril 2022 compte 126 communes. Il est complété au fil de l’eau à la demande des nouvelles communes volontaires pour adhérer au dispositif. Un deuxième décret du 31 juillet 2023 porte la liste à un total de 242 communes.
La cartographie locale et l’accompagnement des collectivités
La cartographie locale a pour objectif d’identifier les zones exposées au recul du trait de côte et de projeter ce recul aux horizons 30 et 100 ans. Son intégration dans les documents locaux d’urbanisme permet la mobilisation des outils fonciers proposés par la loi (droit de préemption, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière).
Pour accompagner les collectivités dans la réalisation et le suivi de leurs cartes, un document de recommandations et une trame de cahier des charges ont été réalisés par le BRGM et le Cerema, sous le pilotage du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le ministère et ses opérateurs ont par ailleurs proposé des séances d’information et d’échanges au niveau national et régional.
Un document de recommandations
Les recommandations ont pour but de proposer aux collectivités des repères méthodologiques pour la réalisation des cartographies. Le document mentionne les principales questions à identifier en amont, ainsi que les étapes à franchir afin d’aboutir à une carte de projection pertinente et adaptée au contexte local. Sans valeur prescriptive, les recommandations peuvent être adaptées. Elles feront l’objet d’une évaluation et d’adaptations, après un bilan des premières cartographies.
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Une trame de cahier des charges
En complément, les collectivités peuvent s’appuyer sur une trame de cahier des charges pour commander et piloter les études nécessaires à l’élaboration de leur carte locale. Ce document propose un cadre pour suivre le déroulement et l’organisation des études à engager et détaille les attendus des différentes rubriques d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Des séances d’information
En outre, des séances d’information nationales et régionales sont organisées à l’attention des services techniques, pour répondre à leurs questions au plus près des besoins spécifiques de leur territoire.
Les replays et les supports de présentation sont en ligne sur le site Aides-territoires.
BRGM – Cerema – DGALN/DEB/ELM
